Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.rolmer.fr/ les présentes mentions légales.

 

1| L’Editeur

Rolmer SAS au capital de 300 000€

Dont le siège social est situé : Rue des Quatre Vents – 85300 Challans

Dont le Directeur de la publication est : Eric LEVET

Immatriculée au RCSde La Roche-Sur-Yon B 325 684 983

N° de téléphone : 02 51 49 13 81

Adresse mail : contact@rolmer.fr

 

2| Réalisation

SMÄK

11 Boulevard François Blancho – 44200 Nantes

www.hellosmaak.com

N° de téléphone : 02 40 76 14 01

Adresse mail : contact@hellosmaak.com

Crédits photographiques :
Franck Gallen – Pix Machine – Albane Hémon – Studio Demi Sel – iStock

 

3| Hébergement

Le site web www.rolmer.fr est hébergé par IONOS SARL dont le siège social est situé rue des 4 Vents, 85300 Challans et joignable au numéro de téléphone suivant : 02 51 49 13 81

 

4| Accès au site

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.rolmer.fr/ ne saurait être tenu responsable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

5| Contenu du site

Tous les éléments et applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeurs, sont strictement interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

 

6| Propriété intellectuelle

Rolmer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rolmer.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7| Service Fourni

Le site www.rolmer.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Rolmer s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.rolmer.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

8| Limitation de Responsabilité

Rolmer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rolmer.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

9| Lien Hypertextes et Cookies

Le site www.rolmer.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Rolmer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.rolmer.fr des cookies peuvent s’installer sur le logiciel de navigation si l’utilisateur y a consenti.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur peut modifier ou désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ROLMER a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que l’utilisateur va faire du site internet www.rolmer.fr.

En particulier, ROLMER utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :

  • diffuser des publicités et du contenu personnalisés,
  • mesurer les performances des publicités et du contenu,
  • obtenir des données d’audience,
  • développer et améliorer les produits.

L’utilisateur est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par Rolmer ou ses partenaires.

L’utilisateur peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :

Concernant les « cookies tiers », l’utilisateur peut également procéder à la désactivation sur les sites des sociétés émettrices, en utilisant les liens correspondants.

Le consentement recueilli par Rolmer auprès de l’Utilisateur pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de treize mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par Rolmer.

 

10- Données à caractère personnel

 

10.1 Responsable de traitement – destinataires des données

Vos données personnelles sont collectées pour vous permettre de nous contacter.

Ces informations sont exclusivement destinées à Rolmer et ses prestataires situés dans l’Union Européenne. Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’opposition aux données vous concernant en vous adressant à l’adresse rolmer contact@rolmer.fr   

Les données collectées sont traitées par : la société Rolmer SAS au capital de 300 000€

Dont le siège social est situé : Rue des Quatre Vents – 85300 Challans

Immatriculée au RCS de La Roche-Sur-Yon B 325 684 983

Vous pouvez contacter Rolmer à l’adresse indiquée ci-dessus pour toute question relative à vos données personnelles ou par mail à l’adresse suivante : contact@rolmer.fr   

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de Rolmer traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites à l’article 10.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Rolmer peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs pour le compte de Rolmer, selon ses instructions, et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces sous-traitants permettent notamment à Rolmer d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation du site internet et/ou assurer son bon fonctionnement.

En tant que responsable de traitement, Rolmer prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, Rolmer met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, Rolmer s’assure du respect par ses sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

 

10.2 Finalités des traitements opérés par Rolmer

Les données collectées par Rolmer sont nécessaires pour répondre aux questions et demandes de contact des Utilisateurs. 

Les données collectées permettent également à Rolmer de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation du site internet par les Clients. Elles permettent à Rolmer d’adresser des messages promotionnels via le site internet en provenance d’annonceurs et autres partenaires, étant précisé que Rolmer ne communique aucune donnée personnelle de ses Utilisateurs aux annonceurs et partenaires en question.

Rolmer peut enfin accéder aux données personnelles des Utilisateurs, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité du site internet, en application et dans le respect de la loi.

 

10.3 Collecte loyale des données personnelles – type de données 

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur le fondement de votre consentement. 

Données relatives à l’identité : Le formulaire de contact est obligatoire pour s’adresser à Rolmer via son site internet. Le formulaire impose à l’Utilisateur de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

  • son nom
  • son adresse e-mail
  • son numéro de téléphone

Données relatives aux communications échangées : Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de Rolmer exclusivement pour assurer le service de transmission des échanges entre Rolmer et les Utilisateurs du site internet. Les Messages sont strictement privés et n’engagent que les Utilisateurs intéressés et Rolmer.

 

10.4 Mention des droits de l’utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD »), chaque Client dispose des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit d’interrogation
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires de Rolmer
  • droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles
  • droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement des données personnelles reposant uniquement sur le consentement  de l’utilisateur
  • droit d’opposition à un traitement des données personnelles ;
  • droit à la portabilité des données personnelles
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Informatique et Libertés en cas de difficultés

Afin que les informations dont Rolmer dispose concernant l’utilisateur soient toujours exactes, Rolmer vous recommande de les actualiser régulièrement.

Soucieux des préoccupations de ses Clients, Rolmer s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le client peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse suivante : contact@rolmer.fr

 

10.5 Absence de cession de vos données personnelles

Les données personnelles ne sont pas cédées par Rolmer à des tiers.

 

10.6 La conservation des données

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par défaut les données de l’utilisateur ne sont pas conservées au-delà de 5 ans dans les outils Rolmer. Rolmer conserve les données de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire aux échanges avec l’utilisateur. Néanmoins les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent à Rolmer.

Rolmer s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au client de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

 

10.7 Transfert de données

Lors de son inscription, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de Rolmer situés dans l’Union Européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques, de support aux Utilisateurs et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par le site internet Rolmer.

Rolmer garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Libertés et aux articles 24 et suivants du RGPD.

La politique doit être élaborée de manière structurée ; permettre un accès direct aux chapitres de la politique, pour que les clients n’aient pas besoin de lire l’ensemble du document pour consulter un point spécifique notamment.

La politique relative aux données personnelles doit surtout faire l’objet d’une acceptation expresse : soit en cliquant sur un lien y donnant accès, soit par le mécanisme d’une case à cocher.